Mentions légales
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Éditeur
Le site domisane-suisse.ch est exploité sous la marque « Domisane » par une société en cours de constitution (SA en formation), siège en Suisse.
- Raison sociale : [à compléter à l'immatriculation]
- Siège : [adresse — Suisse]
- UID/CHE : en cours d'attribution
- Responsable de la publication : Domisane
- Contact : contact@domisane-suisse.ch
Hébergeur
IONOS — [coordonnées complètes de l'hébergeur].
Nature du service
domisane-suisse.ch est une plateforme d'information et de mise en relation : elle permet de demander gratuitement et sans engagement une estimation ou un devis, et transmet les demandes qualifiées à des professionnels de la lutte antiparasitaire. La prestation est réalisée par des professionnels qualifiés ; le contrat d'intervention se forme entre le client et le prestataire exécutant si le client accepte une offre.
Propriété intellectuelle
Textes, visuels, graphismes et logos sont protégés ; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un diagnostic certain ni un avis médical. L'éditeur ne répond de l'usage du site qu'en cas de faute grave ou intentionnelle ; l'exécution de la prestation relève du prestataire.
Droit applicable
Droit suisse ; for : tribunaux suisses compétents.